HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

ET DISCRIMINATIONS 

La discrimination est souvent dans les causes de harcèlement celle à laquelle on ne pense pas assez. 

L’interdiction du harcèlement moral et celle des discriminations sont 2 interdictions distinctes dans la loi. Cependant elles se recoupent parfois.

Il existe d’une part les cas de harcèlement moral classiques par un pervers manipulateur ou des cas de harcèlement de structure par management toxique.

 

Mais il y a aussi du harcèlement moral dont la cause est la discrimination selon l’âge, le sexe, l’origine sociale et religieuse, l’orientation sexuelle etc. ainsi que d’autres cas de harcèlement pour discrimination syndicale avec souvent des entraves à l’exercice de la liberté syndicale au sein de l’entreprise.

Pour les femmes, la grossesse est l’un des critères de discrimination interdits. Ainsi, la mise à l’écart de la salariée lors de son retour d’un congé de maternité est à la fois de la discrimination et du harcèlement moral. Le licenciement peut alors être considéré comme étant "sans cause réelle et sérieuse" selon le Droit et donner lieu à des réparations devant le juge.

Les cas de racisme et d’homophobie entrent dans le cadre où la victime peut se plaindre d’avoir été discriminée.

Il est opportun pour la victime d'arriver à produire des preuves ou des commencements de preuves faisant le lien entre harcèlement et discrimination, les insultes raciales et sous-entendus racistes au bureau par exemple peuvent donner lieu à des témoignages de collègues.

La liste des critères de la discrimination se trouve dans l’Article L. 1132-1 du Code du Travail.

 

Discriminations : que dit la loi ?

 

Article L. 1132-1 du Code du Travail : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

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