HARCELEMENT MORAL 

EN ENTREPRISE 

ET DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Harcèlement moral au travail : 30% des salariés sont victimes de harcèlement moral au travail. 28% hommes, 31% femmes.

 

Les femmes déclarent plus souvent que leurs collègues masculins "des comportements méprisants et des atteintes dégradantes".

L’insécurité socio-économique est un facteur de risque : 44 % des salariés qui craignent de perdre leur emploi disent avoir subi "au moins un comportement hostile", contre 30 % pour l’ensemble des salariés.

Parmi les salariés ayant connu un changement dans l’organisation de leur travail, 43% disaient en 2016 "avoir été victimes d’au moins un comportement hostile".

Ce type d’évolution "multiplie par 1,5 la probabilité de déclarer au moins un comportement hostile par rapport aux salariés n’ayant pas vécu un tel changement".

Harcèlement moral au travail : les comportements (d’après une fiche technique du Ministère du Travail)

 

Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail faite par une ou des personnes (employeur, collègue…) se manifestant par des gestes, comportements ou paroles répétées qui dégradent les conditions de travail des salariés. Il porte atteinte à sa dignité et à sa personne et peut dégrader sa santé mentale ou physique.

 

  1. Le harcèlement individuel :

Il est pratiqué par une personnalité obsessionnelle, perverse narcissique, ou porteuse d’une pathologie du caractère.

Il est intentionnel, vise à humilier, détruire l’autre et à valoriser son pouvoir social ou personnel.

L’instrumentalisation des individus et des instances par ces personnalités retarde ou rend impossible la reconnaissance des agissements délictueux, tant leurs procédés peuvent être hostiles, subtiles et redoutablement efficaces, surtout face à des individus fortement investis dans leur métier.

 

2- Le harcèlement institutionnel « participe d’une stratégie de gestion de l’ensemble du personnel » selon l’avis du Conseil économique et social.

Il peut prendre 2 formes :

♦ L’une relevant de pratiques managériales délibérées impliquant la désorganisation du lien social touchant l’ensemble du personnel, portant atteinte à la dignité des personnes et qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail (management par le stress, par la peur).

♦ L’autre visant à exclure les personnels dont l’âge, l’état de santé, le niveau de formation ne correspondent plus aux besoins de l’entreprise ou dans la Fonction Publique aux nécessités de service et à leurs missions d’intérêt général.

 

3- Le harcèlement transversal ou horizontal : il s’exerce entre personnels, sans rapport hiérarchique. Il relève d’une dynamique collective où se déploient des comportements contraires aux droits fondamentaux de la personne humaine dans une relation de travail.

 

Dans cette situation, le-la harcelé-e est fréquemment celui ou celle qui ne participe pas au déni collectif des critères de qualité du travail effectué (critères de sécurité,

bonnes pratiques et règles de métiers).

 

Les techniques du harcèlement moral

 

Les techniques relationnelles assoient la relation de pouvoir : tutoyer sans réciprocité, couper la parole, utiliser un niveau verbal élevé et menaçant, faire disparaître les savoir-faire sociaux (ni bonjour, ni au revoir, ni merci), critiquer

systématiquement le travail ou le physique du salarié, utiliser des injures publiques, sexistes, racistes, cesser toute communication verbale (post-it, note de service), siffler le salarié, le bousculer, le frapper.

 

Les techniques d’isolement visent la séparation du sujet de son collectif de travail par des changements d’horaires de repas pour le séparer de ses collègues habituels, l’omission d’information sur les réunions, l’injonction faite aux autres salariés de ne plus communiquer avec la personne désignée.

 

Les techniques persécutives passent par la surveillance des faits et gestes : contrôle des communications téléphoniques par ampli ou écoute, vérification des tiroirs, casiers, poubelles, sacs à mains du salarié, contrôle de la durée des pauses, des absences, contrôle des conversations et relations avec les collègues, obligation de laisser la porte du bureau ouverte « pour que je vous voie », enregistrement, notations sur un cahier.

 

Les techniques d’attaque du geste de travail visent la perte du sens du travail.

 

Les injonctions paradoxales : faire refaire une tâche déjà parfaitement exécutée, faire travailler une secrétaire par terre, corriger des fautes inexistantes, définir une procédure d’exécution de la tâche et une fois qu’elle est exécutée, contester la procédure, déchirer un rapport qui vient d’être tapé car devenu inutile, exiger de coller les timbres à distance imposée du bord de l’enveloppe, donner des consignes confuses et contradictoires qui rendent le travail infaisable et qui poussent à la faute, faire venir le salarié et ne pas lui donner de travail.

 

La mise en scène de la disparition : supprimer des tâches définies dans le contrat de travail ou le poste de travail et notamment des tâches de responsabilités pour les confier à un autre sans avertir le salarié, priver de bureau, de téléphone, d’ordinateur, vider les armoires.

 

La reddition émotionnelle par hyperactivité : fixer des objectifs irréalistes et irréalisables entretenant une situation d’échec, un épuisement professionnel et émettre des critiques systématiques, déposer les dossiers urgents 5 minutes avant le départ de l’agent.

 

Les techniques punitives mettent salariés ou les agents publics en situation de justification constante : notes systématiques (jusqu'à plusieurs par jour), utilisation de lettre recommandée avec accusé de réception (AR), menaces de procédure disciplinaire montée de toutes pièces, heures supplémentaires non validées et non compensées, vacances imposées ou non accordées au dernier moment…

Ces mécanismes sont de véritables techniques altérant le rapport du sujet au réel du travail et dont le but ultime est la désaffiliation du collectif de travail. L’analyse des décisions de justice sanctionnant la maltraitance recoupe et confirme la typologie répertoriée.

 

Le juriste rattache les techniques à la violation d’une règle de droit. Pour qualifier le harcèlement moral, les juristes examinent les faits suivants :

 

- Le détournement du lien de subordination : incivilité à caractère vexatoire, refus de dialoguer, remarques insidieuses ou injurieuses, mots qui blessent, dénigrement et volonté de ridiculiser, moqueries.

 

- Le détournement des règles disciplinaires : sanctions injustifiées basées sur des faits inexistants ou véniels.

 

- Le détournement du pouvoir de direction : ne pas donner de travail, donner des objectifs irréalisables, donner du travail inutile, isoler.

 

- Le détournement du pouvoir d’organisation : modifier arbitrairement les conditions de travail ou les attributions essentielles du poste de travail.

Comment réagissent les entreprises et les services publics ? 

Avec près de 300 à 400 suicides par an en France à cause des conditions de travail selon une étude du Conseil Economique et Social parue en 2017, la France est très touchée par le fléau du harcèlement moral. 

D'après l'expérience de Sophie Soria-Glo, la Présidente de VICTA, à l'écoute des victimes de harcèlement moral depuis une dizaine d'années dans ses groupes de soutien et sa clientèle privée, les organisations privées et publiques se classent en 3 catégories par rapport à leur façon de traiter le harcèlement moral : 

1- Les organisations passives et passéistes : elles ne font rien contre le harcèlement et se contentent de licencier la victime quand elle vient se plaindre à la hiérarchie. Les responsables RH et autres Directions ont peur des pervers narcissiques et des sociopathes bien intégrés qui harcèlent leur prochain. Il ne faut pas faire de vagues et on laisse le pervers harceler. On laisse donc ce terroriste régner en maître dans l'organisation. Tout le monde tremble devant les pervers et craint d'être la prochaine victime sur la liste. 

2- Les organisations hypocrites : elles ont embauché des psychologues pour aider les salariés qui souffrent mais ne prennent aucune sanction contre les harceleurs / harceleuses et pervers locaux. Au contraire, dans ces organisations le harcèlement moral est la méthode de management instituée. elles ont eu des condamnations parfois nombreuses par la Justice pour ce délit. Il y a un malaise social, beaucoup de problèmes internes comme des grèves, des pannes, des pertes financières au bilan annuel, mais on continue à manager par et avec le harcèlement moral. Les dépressions voire les suicides s'accumulent. Ces organisations ont à faire face au changement, par exemple des privatisations ou des transformations internes et elles ne savent pas les gérer. C'est la loi du plus fort qui règne et il n'y a plus de coopération entre les salariés ni de projet commun. C'est donc la foire d'empoigne et la loi de la jungle. Il y a soit un patron incompétent au sommet soit un patron pervers ou caractériel qui a transformé la boîte en enfer pour les salariés. Il peut aussi s'agir d'un petit groupe de pervers qui a pris le pouvoir, par exemple un groupe de consultants dont le chef est un pervers narcissique et qui est chargé de piloter le changement. Le patron dépassé a donc embauché des psychologues en interne pour une bonne raison : faire semblant qu'il fait son travail et ce pour quoi il est payé. Faire tourner la boutique en disant : "Je n'y suis pour rien et je n'y peux rien, vous voyez bien que malgré les psychologues les suicides continuent ! quels incompétents, ces psys, vraiment !" est sa méthode d'hypocrite surdiplômé. 

3- Les organisations innovantes : elles ont mis en place une réelle cellule d'écoute des plaintes des victimes et agissent en interne dans l'organisation, par exemple en convoquant les harceleurs et en les menaçant de sanctions s'ils n'arrêtent pas d'embêter les autres. Depuis 2 ans environ, ce style d'organisations augmente et c'est positif pour l'humanité. De plus la loi contre le sexisme au travail impose de créer un poste Référent Harcèlement Sexuel en entreprise donc on va devoir former des femmes à accueillir les victimes et à gérer les problèmes avec ces maniaques qui poursuivent les femmes de leurs assiduités sans leur consentement. C'est très positif mais elles n'y arriveront pas si elles ne sont pas formées. Voila pourquoi VICTA propose des formations sur ces thèmes.

Voir la page SENSIBILISATION de ce site. 

Que peut faire la victime ? 

Il serait trop long ici de détailler les stratégies qui permettront à la victime de s'en sortir.  Tout dépend en effet dans quel type d'organisation elle se trouve : passive et passéiste, hypocrite ou innovante. 

Sans soutien de la hiérarchie, il faut partir avec une bonne négociation au lieu de se lancer dans un combat sans issue avec un pervers narcissique que la Direction va soutenir. 

Le but est de préserver votre employabilité et pas de vous lancer dans 10 ans de procédure pour faire condamner l'agresseur. C'est un combat sans fin.

Les conseils sont au cas par cas. Il n'y a pas de méthode unique qui marche à tous les coups et pour tout le monde pareil. 

Le meilleur conseil : cherchez un autre poste tant que vous êtes toujours en place. C'est beaucoup plus facile de trouver un job quand on est encore en poste que quand on est au chômage et démolie sur le plan psychologique. 

Harcèlement moral au travail : que dit la loi ?

Article 222-33-2 du Code Pénal : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »

Article L1152-1 du Code du Travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

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VICTA est une association citoyenne lanceuse d'alerte, libre et indépendante, à but non lucratif, composée de bénévoles et qui ne perçoit aucun financement public de l'Etat ni des collectivités locales afin de pouvoir préserver sa liberté de parole. 
Dans ce cadre, l'association VICTA ne peut pas assurer en gratuité la prise en charge individuelle des femmes victimes de violences et de harcèlement moral ou sexuel ni de leurs procédures judiciaires. 
Ce site a été conçu et rédigé de façon bénévole par la Présidente de l'association VICTA, coach spécialisée et juriste. 

CONTACT VICTA par mail : 

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